Arrêté du 10 novembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

TexteArrêté du 10 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048395059

Texte parentLEGITEXT000048395053

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 novembre 2023 (version du 16 novembre 2023)Légifrance →

1. Des dérogations aux dispositions du précédent article peuvent être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins du suivi scientifique du cantonnement.

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