Arrêté du 10 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2023.

TexteArrêté du 10 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048395057

Texte parentLEGITEXT000048395053

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 novembre 2023 (version du 16 novembre 2023)Légifrance →

1. Le suivi scientifique de la zone de cantonnement est assuré par le parc naturel régional de Camargue.

2. Le balisage matérialisant la délimitation de la zone est de la responsabilité du parc naturel régional de Camargue.

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