Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2023.

TexteArrêté du 13 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048401538

Texte parentLEGITEXT000048401529

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 17 novembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques et la directrice générale des collectivités locales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.