Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048419427
Texte parentLEGITEXT000048419418
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, les coordonnées géographiques de la zone « Manche » relevant de la protection des intérêts de la défense nationale sont remplacées par les coordonnées suivantes :
2. Latitude
3. Longitude
4. 50° 05'00.00 " N
5. 001° 50'00.00 " W
6. 50° 05'00.00 " N
7. 000° 20'00.00 " W
8. 49° 30'00.00 " N
9. 000° 20'00.00 " W
10. 49° 30'00.00 " N
11. 001° 12'12.00 " W
12. 49° 42'12.00 " N
13. 001° 50'00.00 " W
14. 50° 05'00.00 " N
15. 001° 50'00.00 " W
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2022 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.