Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048419431
Texte parentLEGITEXT000048419418
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, les coordonnées géographiques de la zone « Méditerranée-Cap Ferrat » relevant de la protection des intérêts de la défense nationale sont remplacées par les coordonnées suivantes :
2. Latitude
3. Longitude
4. 43° 34'00.00 " N
5. 007° 16'00.00 " E
6. 43° 40'48.00 " N
7. 007° 16'00.00 " E
8. 43° 40'48.00 " N
9. 007° 25'00.00 " E
10. 43° 34'00.00 " N
11. 007° 25'00.00 " E
12. 43° 34'00.00 " N
13. 007° 16'00.00 " E
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2022 : art. 6
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