Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048419433
Texte parentLEGITEXT000048419418
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7, les coordonnées géographiques de la zone « Polynésie française-atolls de Fangataufa et Mururoa » relevant de la protection des intérêts de la défense nationale sont remplacées par les coordonnées suivantes :
2. Latitude
3. Longitude
4. 22° 31'00.00 " S
5. 139° 17'30.00 " W
6. 21° 32'30.00 " S
7. 139° 17'30.00 " W
8. 21° 32'30.00 " S
9. 138° 27'00.00 " W
10. 22° 31'00.00 " S
11. 138° 27'00.00 " W
12. 22° 31'00.00 " S
13. 139° 17'30.00 " W
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2022 : art. 7
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