Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048420153
Texte parentLEGITEXT000048420148
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière ligne du tableau annexé à l'arrêté du 19 septembre 2023 susvisé est ainsi modifiée :
2. -le nombre : « 3 399 » est remplacé par le nombre : « 2 927 » ;
-le nombre : « 20 394 000 » est remplacé par le nombre : « 17 562 000 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 septembre 2023 : art. null
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