Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 novembre 2023
Rattachement
Section 2 : Carte d'identification
  1. PARTIE II : FICHIER D'IDENTIFICATION
  2. Titre II : IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES
  3. Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données d'identification
  4. Section 2 : Carte d'identification
IdentifiantLEGIARTI000048420270
Texte parentLEGITEXT000048420220
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 18 novembre 2023)Légifrance →

1. Lorsqu'un marquage supplémentaire est pratiqué selon l'article 8, une nouvelle carte d'identification portant mention des deux numéros d'identification est mise à disposition du détenteur selon les modalités précisées à l'article 12.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048420270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.