Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 novembre 2023
Rattachement
Titre IV : RÉIDENTIFICATION
  1. PARTIE II : FICHIER D'IDENTIFICATION
  2. Titre IV : RÉIDENTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000048420290
Texte parentLEGITEXT000048420220
Référencearticle 27 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 18 novembre 2023)Légifrance →

1. La réidentification s'effectue selon les modalités suivantes :

2. 1° Lorsque le tatouage est illisible, après le choix du détenteur sur le type de marquage à réaliser, et conformément aux dispositions du présent arrêté :

3. a) Soit la personne habilitée ré-identifie l'animal en lui attribuant un nouveau numéro par tatouage sur la localisation définie à l'article 5 ;

4. b) Soit la personne habilitée ré-identifie le carnivore domestique par l'implantation d'un transpondeur ;

5. 2° Lorsque la lecture du code du transpondeur contenu dans l'insert se révèle impossible, la personne habilitée localise l'insert défectueux, procède à son retrait et le transmet au gestionnaire. Au cours de la même intervention, après le choix du détenteur sur le type de marquage à réaliser et conformément aux dispositions du présent arrêté :

6. a) Soit la personne habilitée ré-identifie le carnivore domestique par tatouage sur la localisation prioritaire définie à l'article 5 ;

7. b) Soit la personne habilitée ré-identifie le carnivore domestique par l'implantation d'un nouvel insert.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048420290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.