RattachementChapitre II : Enregistrement des passeports européens
PARTIE II : FICHIER D'IDENTIFICATION
Titre VI : REGISTRE DES PASSEPORTS
Chapitre II : Enregistrement des passeports européens
IdentifiantLEGIARTI000048420334
Texte parentLEGITEXT000048420220
Référencearticle 33 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 18 novembre 2023)Légifrance →
1. Le gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets met à disposition des vétérinaires le moyen de mettre à jour, à chaque délivrance de passeport ou à chaque enregistrement d'un passeport dans le cadre d'une introduction d'un carnivore domestique sur le territoire national, les informations suivantes :
2. - le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;
3. - le numéro d'identification de l'animal ;
4. - la date de délivrance du passeport.
5. Le vétérinaire vérifie la concordance des données dans le fichier national d'identification des chiens, chats et furets avec la carte d'identification de l'animal présentée par son propriétaire. En cas de discordance, le propriétaire de l'animal doit mettre à jour les données d'enregistrement de son animal dans le fichier national.
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