RattachementPARTIE III : AGRÉMENT DU MATÉRIEL D'IDENTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000048420274
Texte parentLEGITEXT000048420220
Référencearticle 42 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 18 novembre 2023)Légifrance →
1. I. - Les matériels d'identification électronique sont agréés selon la procédure définie en annexe II et en tenant compte des recommandations techniques présentées dans la même annexe.
2. II. - L'insert à enrobage biocompatible contenant le transpondeur répond aux prescriptions définies dans l'annexe II.
3. III. - Toute lecture du code d'un transpondeur est effectuée au moyen d'un lecteur répondant aux prescriptions énoncées à l'annexe II.
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