Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1er août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41
Divisions : TITRE Ier : DÉFINITIONS ; TITRE II : ÉTABLISSEMENT ET MODIFICATION DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Marquage ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Identification par tatouage ; Section 3 : Identification par radiofréquence ; Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données ; Section 1 : Documents de préidentification ; Section 2 : Carte d'identification ; Section 3 : Identification complémentaire ; Section 4 : Suivi des opérations d'identification ; TITRE III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION ; Chapitre Ier : Cession du carnivore domestique ; Chapitre II : Changement d'adresse du propriétaire ; Chapitre III : Décès du carnivore domestique ; Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire ; TITRE IV : RÉIDENTIFICATION ; TITRE V : IMPORTATION ET INTRODUCTION DEPUIS UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE ; TITRE VI : TRAITEMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION ; Chapitre Ier : Traitement des données ; Chapitre II : Protection des données ; TITRE VII : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE DES CARNIVORES DOMESTIQUES ; TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES