RattachementSection 3 : Identification par radiofréquence
PARTIE II : FICHIER D'IDENTIFICATION
Titre II : IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES
Chapitre II : Marquage
Section 3 : Identification par radiofréquence
IdentifiantLEGIARTI000048420356
Texte parentLEGITEXT000048420220
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 18 novembre 2023)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, le marquage par implantation d'un insert à enrobage biocompatible contenant un transpondeur, pour l'attribution à l'animal d'un numéro d'identification exclusif et non réutilisable, comporte les opérations suivantes :
2. 1° La vérification du bon fonctionnement du matériel de lecture au moyen d'un essai de lecture du code du transpondeur de l'insert de référence ;
3. 2° La lecture préalable du code du transpondeur contenu dans l'insert à implanter, permettant ainsi le contrôle de son code ;
4. 3° L'implantation de l'insert par un injecteur permettant la mise en place de l'insert par voie sous-cutanée au niveau de la gouttière jugulaire gauche, toutes les dispositions étant prises pour réduire au minimum la douleur au moment de l'implantation, le cas échéant au moyen d'une anesthésie ;
5. 4° Le contrôle après injection de la lisibilité du code du transpondeur contenu dans l'insert.
6. L'identification ne peut être effective que lorsque les quatre étapes ont été effectuées avec un résultat favorable.
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