Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1050 du 17 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048425264
Texte parentLEGITEXT000048425248
Référencearticle 1 du décret n°2023-1050 du 17 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 321-29 du code de l'énergie, les mots : « ne peut pas excéder 300 heures entre le 1er décembre et le 30 avril 2023 » sont remplacés par les mots : « ne peut pas excéder 300 heures entre le 1er décembre d'une année et le 30 avril de l'année suivante ».