Arrêté du 14 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.

TexteArrêté du 14 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048425681
Texte parentLEGITEXT000048425675
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2023 (version du 20 novembre 2023)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2024

Chef d'escadron

18,8 %

Lieutenant-colonel

26,7 %

Colonel

13,6 %

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