Arrêté du 14 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.

TexteArrêté du 14 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048425685
Texte parentLEGITEXT000048425675
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2023 (version du 20 novembre 2023)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2024

Capitaine

25,8 %

Commandant

18,5 %

Lieutenant-colonel

14,9 %

Colonel

17,8 %

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