Arrêté du 14 novembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.

TexteArrêté du 14 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048425684
Texte parentLEGITEXT000048425675
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 novembre 2023 (version du 20 novembre 2023)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2024

Maréchal des logis-chef

8,4 %

Adjudant-chef

27 %

Major

22 %

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