Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 novembre 2023 (version du 20 novembre 2023)Légifrance →
1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :
GRADE
TAUX APPLICABLE
2024
Maréchal des logis-chef
14,7 %
Adjudant
15,4 %
Adjudant-chef
19,8 %
Major
10,9 %
2. Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.
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