Décret n°2023-1046 du 16 novembre 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1046 du 16 novembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048425700
Texte parentLEGITEXT000048425688
RéférenceAnnexe du décret n°2023-1046 du 16 novembre 2023 (version du 19 novembre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. PÉRIMÈTRE SOUMIS AU DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL D'ENCADREMENT DES LOYERS PRÉVU À L'ARTICLE 140 DE LA LOI ELAN POUR LES COMMUNES DE SAINT-EGRÈVE, SASSENAGE, FONTAINE, GRENOBLE, SAINT-MARTIN-D'HÈRES, SEYSSINET-PARISET, ECHIROLLES, LE PONT-DE-CLAIX.


Nom de la commune

Code IRIS

Nom IRIS

Échirolles

381510301

Les Granges-Sud

Échirolles

381510401

Frange Verte-Commanderie

Fontaine

381690112

Les Vouillands

Grenoble

381850101

Polygone

Grenoble

381850102

Jean Macé

Grenoble

381850103

Europole

Grenoble

381850104

Diderot

Grenoble

381850105

Gare

Grenoble

381850106

Cours Berriat

Grenoble

381850107

Gabriel Péri

Grenoble

381850108

Berriat-Ampère

Grenoble

381850110

Waldeck-Rousseau

Grenoble

381850111

Lustucru

Grenoble

381850201

Esplanade

Grenoble

381850202

Saint-Laurent-Lavalette

Grenoble

381850203

Jean Jaures

Grenoble

381850204

Créqui-Victor Hugo

Grenoble

381850205

Grenette

Grenoble

381850206

Saint-Andre

Grenoble

381850207

Notre Dame

Grenoble

381850208

Trois Cours

Grenoble

381850209

Ile Verte-Saint Roch

Grenoble

381850210

Ile Verte-Maréchal Randon

Grenoble

381850211

Génissieu

Grenoble

381850212

Préfecture

Grenoble

381850213

Hebert-Mutualite

Grenoble

381850215

Championnet

Grenoble

381850216

Hoche

Grenoble

381850301

Drac-Ampere

Grenoble

381850402

Foch Est

Grenoble

381850403

Gustave Rivet

Grenoble

381850404

Diables Bleus

Grenoble

381850405

Clemenceau

Grenoble

381850408

Peretto

Grenoble

381850409

Bajatière Ouest

Grenoble

381850501

Valmy

Le Pont-de-Claix

383170105

Bourg

Saint-Égrève

383820102

Rochepleine

Saint-Égrève

383820104

Barnave-Saint-Robert

Saint-Égrève

383820105

La Monta-Visancourt

Saint-Égrève

383820202

Moutonnees

Saint-Martin-d'Hères

384210101

Croix Rouge

Saint-Martin-d'Hères

384210102

Neyrpic

Saint-Martin-d'Hères

384210103

Portail Rouge

Saint-Martin-d'Hères

384210201

La Plaine

Saint-Martin-d'Hères

384210401

Les Alloves

Saint-Martin-d'Hères

384210402

Le Village

Saint-Martin-d'Hères

384210502

Semard

Saint-Martin-d'Hères

384210601

Taillées

Saint-Martin-d'Hères

384210603

Glairons

Sassenage

384740102

La Plaine

Sassenage

384740103

Le Bourg-Les Côtes

Sassenage

384740104

Engenieres-Rolandiere

Seyssinet-Pariset

384850103

La Fauconnière

Seyssinet-Pariset

384850106

Haut de la Commune

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