Arrêté du 10 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2023.

TexteArrêté du 10 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048426152

Texte parentLEGITEXT000048426139

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2023 (version du 19 novembre 2023)Légifrance →

1. La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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