Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048426156
Texte parentLEGITEXT000048426139
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 2 de l'article 423-1.04, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Il peut être consulté à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, service des flottes et des marins, bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale (STEN 2), au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, direction générale de la prévention des risques, mission transport de matières dangereuses (MTMD) et au chef-lieu des centres de sécurité des navires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 423-1.04
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