1. A compter du 1er janvier 2019, la localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer est fixée conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 15 novembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048427662
Texte parentLEGITEXT000048427659
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