Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, NOMBRE D'EMPLOIS ET NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
2. I.-En administration centrale
3. 456 points de NBI répartis entre 22 emplois : 17 emplois de catégorie A pour un total de 381 points ; 3 emplois de catégorie B pour un total de 55 points ; 2 emplois de catégorie C pour un total de 20 points.
4. Fonctions
5. Catégorie
6. Nombre de points par emploi
7. Nombre d'emplois
8. Nombre total de points
9. Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières
10. Adjoint au secrétaire général
11. A
12. 40
13. 1
14. 40
15. Assistante de direction
16. C
17. 10
18. 2
19. 20
20. Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale
21. Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière
22. A
23. 20
24. 6
25. 120
26. Emploi de responsable impliquant une technicité particulière au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale
27. A
28. 15
29. 1
30. 15
31. Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines
32. Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière
33. A
34. 36
35. 1
36. 66
37. 30
38. 1
39. Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière
40. A
41. 20
42. 1
43. 20
44. B
45. 20
46. 1
47. 20
48. Emploi de responsable nécessitant une expertise en matière financière, de comptabilité et de commande publique
49. B
50. 20
51. 1
52. 20
53. Emploi d'expert en matière budgétaire
54. B
55. 15
56. 1
57. 15
58. Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux
59. Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière
60. A
61. 20
62. 1
63. 20
64. Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière
65. Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière
66. A
67. 20
68. 3
69. 60
70. Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements
71. Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière
72. A
73. 20
74. 2
75. 40
76. Total
77. 22
78. 456
79. II.-Dans les services déconcentrés
80. Catégorie A Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ayant de fortes responsabilités
81. Nombre de points par emploi
82. Nombre d'emplois
83. Nombre total de points
84. 30
85. 3
86. 90
87. 28
88. 1
89. 28
90. 26
91. 1
92. 26
93. 25
94. 9
95. 225
96. 24
97. 3
98. 72
99. 23
100. 15
101. 345
102. 22
103. 2
104. 44
105. 21
106. 1
107. 21
108. 20
109. 10
110. 200
111. Total
112. 45
113. 1 051
114. Catégorie B Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dont l'exercice des missions comportent des sujétions particulières
115. Nombre de points par emploi
116. Nombre d'emplois
117. Nombre total de points
118. 18
119. 2
120. 36
121. 15
122. 20
123. 300
124. 14
125. 1
126. 14
127. Total
128. 23
129. 350
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 février 2018 : art. null