1. A compter du 1er août 2022, l'annexe de l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 novembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048427717
Texte parentLEGITEXT000048427714
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