Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.

TexteArrêté du 13 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048428044
Texte parentLEGITEXT000048428029
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 20 novembre 2023)Légifrance →

1. I. - Il est créé, sous la responsabilité du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, un traitement de données à caractère personnel associé au portail " jecliqueoupas ".

2. II. - Ce traitement est nécessaire à l'exécution des missions d'intérêt public dont l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est investie au titre de l'article 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé. Il a pour finalités :

3. 1° L'analyse des fichiers mentionnés à l'article 1er afin d'en vérifier l'innocuité, que ce soit immédiatement lors du dépôt du fichier par l'agent ou ultérieurement lors de l'application de nouvelles règles de détection de contenus malveillants par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;

4. 2° L'amélioration des connaissances de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information sur les menaces à travers l'analyse des fichiers considérés comme malveillants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048428044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.