Arrêté du 13 novembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.

TexteArrêté du 13 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048428037
Texte parentLEGITEXT000048428029
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 novembre 2023 (version du 20 novembre 2023)Légifrance →

1. Sont autorisés à accéder, à raison de leurs attributions, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 4, les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information chargés de gérer et d'administrer le portail mentionné à l'article 1er ou d'appliquer de nouvelles règles de détection d'éléments malveillants. Les fichiers sont analysés une première fois lors de leur dépôt, puis régulièrement au moyen d'outils automatisés qui visent à déterminer, par la mise en œuvre de règles de détection de contenus malveillants, s'ils sont sains, suspects ou malveillants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048428037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.