1. En cas de détection ultérieure par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information d'un élément malveillant dans un fichier soumis par un agent de l'Etat, sont destinataires du courrier électronique professionnel, à raison de leurs attributions respectives, le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de rattachement de cet agent, ainsi que les agents qu'il désigne, mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3.
Arrêté du 13 novembre 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.
TexteArrêté du 13 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048428038
Texte parentLEGITEXT000048428029
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