1. A compter du 1er janvier 2019, la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 15 novembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048428135
Texte parentLEGITEXT000048428132
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