1. Une action de formation est un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des compétences et permettant d'atteindre un objectif professionnel. Elle est réalisée en présentiel, à distance ou en situation de travail, selon des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la défense.
Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 · Article
Article 1-1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.
TexteDécret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048426354
Texte parentLEGITEXT000048429634
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