Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Rattachement
Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
  2. Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection
IdentifiantLEGIARTI000033621765
Texte parentLEGITEXT000048429634
Référencearticle 19 du décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 (version du 17 décembre 2016)Légifrance →

1. Les actions de formation prévues à l'article 18 peuvent s'exercer en présence des bénéficiaires, par correspondance ou par voie électronique.

2. Elles peuvent être prises en compte sur la durée de service des fonctionnaires en tout ou en partie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033621765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.