1. Les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure bénéficient de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les conditions fixées par aux articles 1er, 1-1 et 1-2 et par le présent titre.
Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.
TexteDécret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie
- Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
- Chapitre Ier : Participation des agents contractuels en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie
IdentifiantLEGIARTI000048429737
Texte parentLEGITEXT000048429634
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