1. Les agents contractuels peuvent bénéficier d'un accompagnement dans leurs projets d'évolution professionnelle, dans les conditions définies au chapitre III du titre Ier.
Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.
TexteDécret n°2016-1732 du 14 décembre 2016
Rattachement
Chapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle
- Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CONTRACTUELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
- Chapitre III : L'accompagnement des agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000048429739
Texte parentLEGITEXT000048429634
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