Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 · Article

Article 43-16

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.

TexteDécret n°2016-1732 du 14 décembre 2016

RattachementTitre II BIS : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000048428206

Texte parentLEGITEXT000048429634

Référencearticle 43-16 du décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 (version du 20 novembre 2023)Légifrance →

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