Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →
1. Conformément aux délibérations n° 2023-20 à 2023-26 APF du 13 juillet 2023, n° 2023-35 et 2023-36 APF du 10 août 2023 susvisées, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat :
2. 1° Agent de fabrication et de montage en chaudronnerie ;
3. 2° Soudeur TIG électrode enrobée ;
4. 3° Maçon ;
5. 4° Agent de maintenance des bâtiments ;
6. 5° Enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
7. 6° Gouvernant en hôtellerie ;
8. 7° Soudeur assembleur industriel ;
9. 8° Conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;
10. 9° Conducteur de transport en commun sur route.
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