1. L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 20 septembre et le 1er octobre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-1063 du 20 novembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.
TexteDécret n°2023-1063 du 20 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048432495
Texte parentLEGITEXT000048432491
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