Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048439489
Texte parentLEGITEXT000048439484
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 novembre 1987 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 140.18.1, les mots : « ISO/ IEC 17025 : 2017 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ IEC 17025 : 2017 » ;
3. 2° A l'article 140.18.3, les mots : « EN ISO 17025 : 2005 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ IEC 17025 : 2017 » ;
4. 3° A l'article 213-6.18 bis, les mots : « ISO 17025 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ IEC 17025 : 2017 » ;
5. 4° A l'annexe 213-6. A. 6, les mots : « ISO 17025 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ IEC 17025 : 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 140.18.1, art. 140.18.3, art. null Divisions : Art. 213-6.18 bis
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