Arrêté du 28 octobre 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048439491

Texte parentLEGITEXT000048439484

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7 de l'arrêté du 21 novembre 2002 susvisé, les mots : « selon la norme NF EN ISO/ CEI 17025 » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 21 novembre 2002 : art. 7

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