Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048439493
Texte parentLEGITEXT000048439484
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, après les mots : « NF EN ISO/ CEI 17025 », sont insérés les mots : « : 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2004 Divisions : Art. Annexe III
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