Arrêté du 28 octobre 2023 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048439495
Texte parentLEGITEXT000048439484
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1.9 de l'article 20 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, le mot : « 2005 » est remplacé par le mot : « 2017 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mai 2009 : art. 20

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048439495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.