Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048439620
Texte parentLEGITEXT000048439612
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I
NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS OUVRANT DROIT, PAR CATÉGORIE, À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
2. CATÉGORIE
3. NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOI
4. Catégorie I
5. 105
6. Catégorie II
7. 290
8. Catégorie III
9. 522
10. Catégorie IV
11. 590
12. Catégorie V
13. 631
14. Catégorie VI
15. 691
16. Catégorie VII
17. 3931
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 Divisions : Art. Annexe I
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