Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale
Section II : Cursus des études
IdentifiantLEGIARTI000048439746
Texte parentLEGITEXT000048439699
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 novembre 2023 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →
1. La formation comporte des périodes de stage en milieu professionnel ou des mises en situation professionnelle organisées par l'établissement. Ces stages font l'objet d'une attribution de crédits européens.
2. L'organisation, le suivi pédagogique et l'évaluation des stages en milieu professionnel sont placés sous la responsabilité de l'établissement d'enseignement supérieur. Ils font l'objet d'une convention entre l'étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur précisant les conditions d'accueil de l'étudiant dans l'organisme d'accueil ainsi que la durée, le calendrier et le descriptif des activités confiées à l'étudiant. Durant les stages en milieu professionnel, les étudiants restent sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.
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