1. Les candidats non reçus obtiennent les crédits correspondant aux domaines ou unités d'enseignement acquis. Le directeur peut, après avis de l'équipe pédagogique, les autoriser à suivre une année d'études supplémentaire.
Arrêté du 15 novembre 2023 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
Rattachement
Section III : Evaluation des études et délivrance du diplôme
- Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale
- Section III : Evaluation des études et délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000048439752
Texte parentLEGITEXT000048439699
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