Arrêté du 15 novembre 2023 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 novembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000048439713
Texte parentLEGITEXT000048439699
Référencearticle 19 de l'arrêté du 15 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 juillet 2015 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme est abrogé.

2. L'arrêté du 1er février 2008 modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. 1, art. 2
  • Arrêté du 1er février 2008 : art. 1, art. 19, art. Annexe, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
    Divisions : Chapitre 1er Conditions et modalités d'admission ; Chapitre 2 Cursus des études ; Chapitre 3 Evaluation des études et délivrance du diplôme ; Chapitre 4 Validation des acquis de l'expérience

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048439713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.