Arrêté du 15 novembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

TexteArrêté du 15 novembre 2023
Rattachement
Section I : Conditions et modalités d'admission
  1. Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale
  2. Section I : Conditions et modalités d'admission
IdentifiantLEGIARTI000048439730
Texte parentLEGITEXT000048439699
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 2023 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →

1. L'accès à la formation initiale est subordonné à la réussite d'un concours d'entrée pouvant comporter plusieurs étapes de sélection.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048439730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.