Arrêté du 15 novembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

TexteArrêté du 15 novembre 2023

Rattachement

Section I : Conditions et modalités d'admission

Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale
Section I : Conditions et modalités d'admission

IdentifiantLEGIARTI000048439734

Texte parentLEGITEXT000048439699

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 novembre 2023 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →

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