1. Lors de son inscription au concours d'entrée, les établissements doivent remettre à chaque candidat le règlement intérieur, le règlement des études ainsi qu'une information sur les critères d'évaluation du jury du concours d'entrée. Chaque candidat déclaré non reçu à l'issue du dernier tour du concours peut obtenir, à sa demande et selon des modalités propres à chaque établissement, une information portant sur les motivations de la décision du jury.
Arrêté du 15 novembre 2023 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
Rattachement
Section I : Conditions et modalités d'admission
- Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale
- Section I : Conditions et modalités d'admission
IdentifiantLEGIARTI000048439738
Texte parentLEGITEXT000048439699
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