1. L'établissement établit un règlement des études conforme au présent arrêté, qui est soumis à l'avis de l'instance pédagogique et validé par le conseil d'administration. Il fait partie du règlement intérieur de l'établissement. Chaque établissement rédige un livret de l'étudiant, régulièrement mis à jour et accessible sur le site internet de l'établissement, qui présente notamment l'offre pédagogique et les modes d'évaluation du travail de l'étudiant contenus dans le règlement des études.
Arrêté du 15 novembre 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
Rattachement
Section II : Cursus des études
- Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale
- Section II : Cursus des études
IdentifiantLEGIARTI000048439740
Texte parentLEGITEXT000048439699
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