1. L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en formation des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la délivrance de crédits, mentionnés à l'article 11, par le directeur de l'établissement, après avis de l'équipe pédagogique, et à la réduction en conséquence de la durée de la formation.
Arrêté du 15 novembre 2023 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.
TexteArrêté du 15 novembre 2023
Rattachement
Section II : Cursus des études
- Chapitre Ier : Obtention du diplôme par la voie de la formation initiale
- Section II : Cursus des études
IdentifiantLEGIARTI000048439742
Texte parentLEGITEXT000048439699
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