Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2024.

TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
IdentifiantLEGIARTI000050190618
Texte parentLEGITEXT000048439757
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 8 septembre 2024)Légifrance →

1. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates des épreuves, et le nombre maximum de places ouvertes, sont fixés annuellement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, pour les différentes voies du concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050190618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.