Arrêté du 9 novembre 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
IdentifiantLEGIARTI000048439790
Texte parentLEGITEXT000048439757
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →

1. Il est institué un jury composé des directeurs généraux et directeurs des écoles recrutant des étudiants au moyen du concours commun. Chaque membre dispose d'un suppléant. Le jury adopte le règlement du concours.

2. Lorsqu'il établit, en application de l'article 12 ci-dessous, les listes d'admissibilité et d'admission, le jury se réunit en formation restreinte aux seuls représentants des écoles recrutant des étudiants dans la voie de concours concernée. Le président du jury établit la liste des correcteurs et des examinateurs.

3. A chaque nouvelle session de concours, le jury désigne un président parmi ses membres ou parmi les professeurs des formations d'ingénieurs des écoles mentionnées à l'article 1er, ainsi qu'un vice-président chargé de suppléer le président en tant que de besoin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048439790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.